Dispositifs à déclarer
On considère 3 types de dispositifs à déclarer :
1 : Les Enseignes : tous supports étant apposés sur l’immobilier de l’entreprise, c'est-à-dire sur le bâtiment ou sur le terrain.
Sont considérées comme enseignes :
- Lettres découpées en aplat ou caissons, sur façades ou portatives, éclairées ou non
- Logos, sur façade ou portatifs, éclairées ou non
- Toutes formes, visuels ou images ayant un lien direct avec l’activité de l’entreprise, y compris toutes les informations relatives à la signalisation ou les informations, telles que les horaires, fléchage de circulation, message de bienvenue ou merci de votre visite etc …
- Tous supports portatifs sellés au sol de l’entreprise, quelques soient les messages, logos enseignes ou visuels promotionnels, tels que panneaux 12 m², 8 m² ou mobilier urbain 2 m², totems, vitrines adhésivées de l’extérieur.
2 : Les dispositifs publicitaires : tous supports implantés à l’extérieur du terrain situés dans un environnement proche, appartenant à l’entreprise, et dont les formats sont, en règles générales, aux formats standards :
- Panneaux 12 m² / 8 m² / 2 m² et 1 m², voir formats non standards intermédiaires, portatifs ou muraux.
3 : Les dispositifs numériques : Supports implantés sur site ou à proximité de l’entreprise, de formats de 2 à 8 m², font l’objet d’une taxation spécifique du mobilier lui-même et non pas « page par page » du déroulé, contrairement au panneaux tri vision ou 8 m² déroulants, dont chaque face est taxable.